CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200043990 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2014

Infos clés

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

7

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Guichen.

Profil et organisation

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 35580 à GUICHEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
VHBC
Date de création
01/01/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Activité d’urbanisme de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE compte 17 autorisations recensées sur la période 05/12/2014 - 19/01/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

05/12/2014 - 19/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

9 autorisations sur la période 08/12/2016 - 19/01/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Guipry-Messac. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
81 Avenue Du Port, Guipry-Messac (35480) PC Locaux ZR54 5 280 m² 991 m² 2026/01/19
Rue Des Vaults, La Chapelle-Bouëxic (35330) PC Locaux ZR171 25 608 m² 34 m² 2025/04/01
Chemin De Halage, Guichen (35580) PC Locaux AD212, AD405 11 340 m² 428 m² 2025/01/30
81 Avenue Du Port, Guipry-Messac (35480) PC Locaux ZR54 5 280 m² 421 m² 2023/09/11
Avenue Charles De Gaulle, Guichen (35580) PC Locaux YE62 17 746 m² 2 642 m² 2020/03/20
12 Rue Blaise Pascal Za Des Landes, Guichen (35580) PC Locaux YH74, YH183 5 180 m² 773 m² 2018/05/25
Za De Courtbouton, Guipry-Messac (35480) PC Locaux YK437 15 366 m² 68 m² 2017/07/28
Za De Courtbouton, Guipry-Messac (35480) DP Locaux YK437 15 366 m² 68 m² 2017/06/13
La Fosse Rouge, Guipry-Messac (35480) PC Locaux ZP319 14 462 m² 306 m² 2016/12/08

Permis d'aménager de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

7 autorisations sur la période 05/12/2014 - 15/05/2020, réparties dans 5 communes, principalement à Guichen. Ce type représente 41 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Bignons, Guignen (35580) PA ZO317, ZO315 96 100 m² 2020/05/15
Allee Des Lauriers Les Parois Le Gueny, Baulon (35580) PA AB782, ZS35 17 789 m² 2017/07/18
Les Bignons, Guignen (35580) PA ZO19, ZO28 1 674 m² 2017/01/05
Rue Laennec, Guichen (35580) PA YE298, YE383 25 640 m² 2016/12/28
Rue De La Resistance, Guipry-Messac (35480) PA ZK182 2015/06/21
La Gare, Guichen (35580) PA AI809, AI808P 2015/06/01
La Basse Bou Re, Les Brulais (35330) PA ZE104, ZE105 2014/12/05

Permis de démolir de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

1 autorisation sur la période 24/01/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Guichen. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Pont Rean La Cale - Chemin De Halage, Guichen (35580) PD AD212, AD407 3 730 m² 2023/01/24

Répartition géographique des autorisations de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Demandeurs comparables à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Sources des informations sur CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE ?
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE ?
Le profil de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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