Permis d'aménager n° 03512615U0001 à Guichen, La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PA n° 03512615U0001
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Gare, le permis d'aménager n° 03512615U0001 a été délivré le 1 juin 2015 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI809, AI808P, AI732. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guichen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043990
- SIRET
- 20004399000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03512615U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |