Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504614B0001

Permis d'aménager n° 03504614B0001 aux Brulais, La Basse Bou Re

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et autorisée le 5 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504614B0001, déposé en mairie des Brulais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PA n° 03504614B0001

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504614B0001 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un projet situé La Basse Bou Re. Le projet est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE104, ZE105, ZE106. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés aux Brulais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet aux Brulais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105 ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Bou Re

Territoires administratifs

Commune: Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043990
SIRET: 20004399000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2014
Localisation: GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504614B0001
Code commune INSEE	35046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Basse Bou Re aux Brulais (35330).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et autorisée le 5 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504614B0001, déposé en mairie des Brulais.

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