Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504614B0001

Permis d'aménager à Les Brulais pour 0 m² de terrain - La Basse Bou Re

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et autorisé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504614B0001, instruit par la commune de Les Brulais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PA n° 03504614B0001

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03504614B0001, délivré le 5 décembre 2014 à Les Brulais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Basse Bou Re, Les Brulais (35330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE104, ZE105, ZE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

15/12/2015

Autorisation

05/12/2014

Chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Les Brulais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE104 ZE105 ZE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Basse Bou Re

Territoire administratif

Commune: Les Brulais Code postal 35330 Identifiant INSEE 35046
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043990
SIRET: 20004399000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504614B0001
Code commune INSEE	35046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Basse Bou Re, Les Brulais (35330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et autorisé le 5 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504614B0001, instruit par la commune de Les Brulais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.