Déclaration préalable Locaux N° 03517617W0058

Déclaration préalable n° 03517617W0058 à Guipry-Messac pour 68 m² de locaux, Za De Courtbouton

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier DP n° 03517617W0058

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Courtbouton, la déclaration préalable n° 03517617W0058 a été accordée le 13 juin 2017 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YK437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 366 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Courtbouton

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 635 m²
Total 567 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 567 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 635 m²
dont Bureaux 68 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 136 m²
dont Industrie 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m²
Total locaux 567 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043990
SIRET
20004399000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517617W0058
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Courtbouton, à Guipry-Messac (35480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et accordé le 13 juin 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517617W0058, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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