Permis de construire n° 03517617W0033 à Guipry-Messac pour 68 m² de locaux, Za De Courtbouton
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 03517617W0033
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03517617W0033 a été délivré le 28 juillet 2017 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Courtbouton. Le dossier a été déposé par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK437. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Guipry-Messac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Courtbouton
Territoires administratifs
- Commune
- Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 635 m² |
| Total | 567 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 567 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 136 m² |
| dont Industrie | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² |
| Total locaux | 567 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043990
- SIRET
- 20004399000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03517617W0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |