Permis de démolir n° 03512622W0007 à Guichen, 1 Pont Rean La Cale - Chemin De Halage
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PD n° 03512622W0007
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Pont Rean La Cale - Chemin De Halage, le permis de démolir n° 03512622W0007 a été délivré le 24 janvier 2023 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.
Le terrain concerné couvre 3 730 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD212, AD407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de démolir référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cale - Chemin De Halage
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043990
- SIRET
- 20004399000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512622W0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |