Permis de construire Locaux N° 03517616W0048

Permis de construire n° 03517616W0048 à Guipry-Messac pour 306 m² de locaux, La Fosse Rouge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 03517616W0048

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03517616W0048, délivré le 8 décembre 2016 à Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Fosse Rouge. Le demandeur déclaré est CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP319. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 559 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guipry-Messac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 462 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Guipry-Messac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipry-Messac Code postal 35480 Identifiant INSEE 35176
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²
Total 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Autres activités 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
dont Entrepôt 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² -306 m² 0 m²
Total locaux 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m² 0 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043990
SIRET
20004399000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
GUICHEN (35580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03517616W0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fosse Rouge, à Guipry-Messac (35480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et accordée le 8 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517616W0048, déposé en mairie de Guipry-Messac.

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