Permis de construire Locaux N° 03512618W0010

Permis de construire à Guichen pour 773 m² de locaux - 12 Rue Blaise Pascal Za Des Landes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 03512618W0010

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 03512618W0010, délivré le 25 mai 2018 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Rue Blaise Pascal Za Des Landes, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH74, YH183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 180 m²

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2018

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
21/01/2020
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
25/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH74 YH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Landes

Territoire administratif

Commune
Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 980 m² 773 m² 0 m² 492 m² 0 m² 281 m² 1 261 m²
Total 980 m² 773 m² 0 m² 492 m² 0 m² 281 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 980 m² 773 m² 0 m² 492 m² 0 m² 281 m² 1 261 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043990
SIRET
20004399000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03512618W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 21/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Blaise Pascal Za Des Landes, Guichen (35580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et accordé le 25 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 octobre 2018, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512618W0010, instruit par la commune de Guichen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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