Permis de construire n° 03512619W0091 à Guichen pour 2 642 m² de locaux, Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 03512619W0091
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512619W0091 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 642 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guichen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
| Total | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043990
- SIRET
- 20004399000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512619W0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |