Permis de construire n° 03512619W0091 à Guichen pour 2 642 m² de locaux, avenue Charles de Gaulle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 03512619W0091
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03512619W0091 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé avenue Charles de Gaulle. La demande émane de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 746 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2022, soit 2 ans après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 62. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 822 permis de construire et déclarations préalables à Guichen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Guichen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 17 746 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 642 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
| Total | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² | 2 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Guichen. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043990
- SIRET
- 20004399000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GUICHEN (35580)
Autres dossiers de CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512619W0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Guichen (35580)
L’autre dossier recensé avenue Charles de Gaulle depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.