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Permis de construire Locaux N° 03512619W0091

Permis de construire à Guichen pour 2 642 m² de locaux - Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Guichen (35580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et accordé le 20 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512619W0091, instruit par la commune de Guichen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2020

Dossier PC n° 03512619W0091

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03512619W0091, délivré le 20 mars 2020 à Guichen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Guichen (35580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 642 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 746 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 642 m²

Surface totale après

2 642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

20 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/03/2020

Chantier (DOC)

11/04/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Localisation du projet à Guichen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guichen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35126
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 642 m²	2 642 m²
Total	0 m²	2 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 642 m²	2 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 642 m²	2 642 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043990
SIRET: 20004399000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GUICHEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03512619W0091
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Guichen (35580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC VALLONS DE HAUTE-BRETAGNE COMMUNAUTE et accordé le 20 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2020, ouverture de chantier le 11 avril 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03512619W0091, instruit par la commune de Guichen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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