CC TERRES DE PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200070167 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC TERRES DE PERCHE

CC TERRES DE PERCHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Loupe.

Profil et organisation

CC TERRES DE PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28240 à La Loupe.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC TERRES DE PERCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC TERRES DE PERCHE

Activité d’urbanisme de CC TERRES DE PERCHE

CC TERRES DE PERCHE compte 8 autorisations recensées sur la période 07/06/2017 - 12/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DE PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

07/06/2017 - 12/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de CC TERRES DE PERCHE

5 autorisations sur la période 03/08/2020 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Loupe. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DE PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Croix Chemins, Saintigny (28480) PC Locaux ZW113 1 200 m² 30 m² 2024/11/12

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Place De La Gare, La Loupe (28240) PC Locaux AH365, AH364 308 m² 70 m² 2021/10/21

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Les Grands Ptes, La Loupe (28240) PC Locaux AH301 12 674 m² 494 m² 2020/08/03

Permis d'aménager de CC TERRES DE PERCHE

2 autorisations sur la période 07/06/2017 - 10/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Loupe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route Departementale 25, La Loupe (28240) PA AH227, AH232 45 129 m² 2023/08/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Cerisaie, La Loupe (28240) PA AI104, AI237 — 2017/06/07

Permis de démolir de CC TERRES DE PERCHE

1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Loupe. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC TERRES DE PERCHE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à CC TERRES DE PERCHE

Sources des informations sur CC TERRES DE PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC TERRES DE PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC TERRES DE PERCHE ?
CC TERRES DE PERCHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC TERRES DE PERCHE ?
Le profil de CC TERRES DE PERCHE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC TERRES DE PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC TERRES DE PERCHE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC TERRES DE PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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