Permis de démolir n° 0282141800001 à La Loupe, Place De La Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2018
Dossier PD n° 0282141800001
Demandeur
CC TERRES DE PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0282141800001 a été délivré le 16 juillet 2018, pour un bâtiment situé Place De La Gare. Le demandeur déclaré est CC TERRES DE PERCHE.
La parcelle concernée s'étend sur 61 695 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à La Loupe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DE PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070167
- SIRET
- 20007016700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0282141800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |