CC TERRES DE PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC TERRES DE PERCHE
CC TERRES DE PERCHE est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Loupe.
Profil et organisation
CC TERRES DE PERCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 28240 à LA LOUPE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC TERRES DE PERCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC TERRES DE PERCHE
Activité d’urbanisme de CC TERRES DE PERCHE
CC TERRES DE PERCHE compte 8 autorisations recensées sur la période 07/06/2017 - 12/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC TERRES DE PERCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC TERRES DE PERCHE
5 autorisations sur la période 03/08/2020 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à La Loupe. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC TERRES DE PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Du Parc, La Loupe (28240) | PC Locaux | 0C142 | 30 399 m² | 1 460 m² | 2025/12/12 |
| 559 Rue Du Perche, Thiron-Gardais (28480) | PC Locaux | ZM260 | 2 520 m² | 395 m² | 2025/09/04 |
| Les Croix Chemins, Saintigny (28480) | PC Locaux | ZW113 | 1 200 m² | 30 m² | 2024/11/12 |
| 4 Place De La Gare, La Loupe (28240) | PC Locaux | AH365, AH364 | 308 m² | 70 m² | 2021/10/21 |
| Zi Les Grands Ptes, La Loupe (28240) | PC Locaux | AH301 | 12 674 m² | 494 m² | 2020/08/03 |
Permis d'aménager de CC TERRES DE PERCHE
2 autorisations sur la période 07/06/2017 - 10/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Loupe. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Route Departementale 25, La Loupe (28240) | PA | AH227, AH232 | 45 129 m² | 2023/08/10 |
| Avenue De La Cerisaie, La Loupe (28240) | PA | AI104, AI237 | — | 2017/06/07 |
Permis de démolir de CC TERRES DE PERCHE
1 autorisation sur la période 16/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à La Loupe. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place De La Gare, La Loupe (28240) | PD | AH348 | 61 695 m² | 2018/07/16 |
Répartition géographique des autorisations de CC TERRES DE PERCHE
3 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC TERRES DE PERCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC TERRES DE PERCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.