Permis de construire à La Loupe pour 494 m² de locaux - Zi Les Grands Ptes
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 0282142000005
Demandeur
CC TERRES DE PERCHE
Cette page présente le permis de construire n° 0282142000005, délivré le 3 août 2020 à La Loupe (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Zi Les Grands Ptes, La Loupe (28240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRES DE PERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
03/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
7 mois 12 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à La Loupe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Loupe Code postal 28240 Identifiant INSEE 28214
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 774 m² |
| Total | 4 280 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 280 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 4 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC TERRES DE PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070167
- SIRET
- 20007016700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA LOUPE (28240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0282142000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |