Permis de construire Locaux N° 0283872500002

Permis de construire à Thiron-Gardais pour 395 m² de locaux - 559 Rue Du Perche

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0283872500002

Demandeur

CC TERRES DE PERCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0283872500002, délivré le 4 septembre 2025 à Thiron-Gardais (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 559 Rue Du Perche, Thiron-Gardais (28480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC TERRES DE PERCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 520 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
09/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thiron-Gardais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thiron-Gardais Code postal 28480 Identifiant INSEE 28387
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC TERRES DE PERCHE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200070167
SIRET
20007016700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA LOUPE (28240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0283872500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 559 Rue Du Perche, Thiron-Gardais (28480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC TERRES DE PERCHE et accordé le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 9 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283872500002, instruit par la commune de Thiron-Gardais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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