CC MELLOIS EN POITOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200069755 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC MELLOIS EN POITOU

CC MELLOIS EN POITOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Melle.

Profil et organisation

CC MELLOIS EN POITOU est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 79500 à Melle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC MELLOIS EN POITOU
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC MELLOIS EN POITOU

Activité d’urbanisme de CC MELLOIS EN POITOU

CC MELLOIS EN POITOU compte 12 autorisations recensées sur la période 03/10/2018 - 24/02/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC MELLOIS EN POITOU, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

03/10/2018 - 24/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC MELLOIS EN POITOU

9 autorisations sur la période 03/10/2018 - 20/01/2026, réparties dans 6 communes, principalement à Melle. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC MELLOIS EN POITOU dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

9 autorisations

1 à 9 sur 9 autorisations

Permis d'aménager de CC MELLOIS EN POITOU

2 autorisations sur la période 18/12/2018 - 11/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Petits Champs, Melle (79500) PA AC72, AC107 21 628 m² 2024/04/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue De La Gare, Melle (79500) PA AN376, AN391 9 145 m² 2018/12/18

Permis de démolir de CC MELLOIS EN POITOU

1 autorisation sur la période 24/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Melle. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4B Rue Jules Ferry, Melle (79500) PD AN397 1 142 m² 2026/02/24

Répartition géographique des autorisations de CC MELLOIS EN POITOU

Demandeurs comparables à CC MELLOIS EN POITOU

Sources des informations sur CC MELLOIS EN POITOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC MELLOIS EN POITOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC MELLOIS EN POITOU ?
CC MELLOIS EN POITOU est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC MELLOIS EN POITOU ?
Le profil de CC MELLOIS EN POITOU recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC MELLOIS EN POITOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC MELLOIS EN POITOU concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC MELLOIS EN POITOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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