Permis de démolir n° 0791742500002 à Melle, 4B Rue Jules Ferry
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier PD n° 0791742500002
Demandeur
CC MELLOIS EN POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0791742500002 a été délivré le 24 février 2026 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 4B Rue Jules Ferry. Le demandeur déclaré est CC MELLOIS EN POITOU.
Le terrain concerné couvre 1 142 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN397. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2026.
Dépôt
24 février 2026
Autorisation
24 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Melle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 142 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MELLOIS EN POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069755
- SIRET
- 20006975500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MELLE (79500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0791742500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |