Permis de construire Logement N° 07906118S0007

Permis de construire n° 07906118S0007 à Celles-sur-Belle pour 344 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 07906118S0007

Demandeur

CC MELLOIS EN POITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07906118S0007 a été délivré le 3 octobre 2018 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. CC MELLOIS EN POITOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD427, AD428, AD453. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD427 AD428 AD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 1 - - - - 8
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MELLOIS EN POITOU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069755
SIRET
20006975500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
MELLE (79500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906118S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Celles-sur-Belle (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC MELLOIS EN POITOU et accordée le 3 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 1 T2, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906118S0007, déposé en mairie de Celles-sur-Belle.

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