Permis de construire Logement N° 07906118S0007

Permis de construire à Celles-sur-Belle pour 344 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2018

Dossier PC n° 07906118S0007

Demandeur

CC MELLOIS EN POITOU

Cette page présente le permis de construire n° 07906118S0007, délivré le 3 octobre 2018 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Celles-sur-Belle (79370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC MELLOIS EN POITOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, dont 8 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD427, AD428, AD453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 15 jours

Dépôt
18/06/2019
Autorisation
03/10/2018
3
Chantier (DOC)
18/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Celles-sur-Belle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD427 AD428 AD453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 1 - - - - 8
87,5 % 12,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC MELLOIS EN POITOU

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200069755
SIRET
20006975500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MELLE (79500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07906118S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 octobre 2018
Date de dépôt 18/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Celles-sur-Belle (79370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC MELLOIS EN POITOU et accordé le 3 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 1 T2, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07906118S0007, instruit par la commune de Celles-sur-Belle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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