Permis d'aménager n° 07917423S0002 à Melle pour un terrain de 21 628 m², Rue Des Petits Champs
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PA n° 07917423S0002
Demandeur
CC MELLOIS EN POITOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Petits Champs, le permis d'aménager n° 07917423S0002 a été délivré le 11 avril 2024 à Melle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par CC MELLOIS EN POITOU.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 628 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC107. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Melle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2025.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/11/2025
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Melle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Melle Code postal 79500 Identifiant INSEE 79174
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 628 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MELLOIS EN POITOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069755
- SIRET
- 20006975500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MELLE (79500)
Autres dossiers de CC MELLOIS EN POITOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07917423S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |