Permis d'aménager n° 07904818H0001 à La Crèche pour un terrain de 72 946 m², Baussais
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PA n° 07904818H0001
Demandeur
CC HAUT VAL DE SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07904818H0001, délivré le 12 octobre 2018 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Baussais. La demande émane de CC HAUT VAL DE SEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 946 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XT43, XT11, XT41. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à La Crèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baussais
Territoires administratifs
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 72 946 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT VAL DE SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041994
- SIRET
- 20004199400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400)
Autres dossiers de CC HAUT VAL DE SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07904818H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |