Permis d'aménager n° 07918918H0001 à Nanteuil pour un terrain de 11 104 m², La Plaine Du Peux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 07918918H0001
Demandeur
CC HAUT VAL DE SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07918918H0001, délivré le 19 juillet 2018 à Nanteuil (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Plaine Du Peux. La demande émane de CC HAUT VAL DE SEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 104 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL142, ZL372, ZL373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Nanteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanteuil Code postal 79400 Identifiant INSEE 79189
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 104 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT VAL DE SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041994
- SIRET
- 20004199400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT MAIXENT L' ECOLE (79400)
Autres dossiers de CC HAUT VAL DE SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07918918H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |