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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07927017H0001

Permis de démolir n° 07927017H0001 à Saint-Maixent-l'École, Rue Du General Leclerc

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT VAL DE SEVRE et autorisé le 14 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927017H0001, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PD n° 07927017H0001

Demandeur

CC HAUT VAL DE SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2017 à Saint-Maixent-l'École (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 07927017H0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du General Leclerc. La demande émane de CC HAUT VAL DE SEVRE.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Maixent-l'École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2017

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

14 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/02/2017

Localisation du projet à Saint-Maixent-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maixent-l'École Code postal 79400 Identifiant INSEE 79270
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC HAUT VAL DE SEVRE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041994
SIRET: 20004199400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (79400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07927017H0001
Code commune INSEE	79270 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du General Leclerc à Saint-Maixent-l'École (79400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CC HAUT VAL DE SEVRE et autorisé le 14 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07927017H0001, déposé en mairie de Saint-Maixent-l'École.

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PD n°07927016H0001 Autorisé

19Bis Rue Taupineau

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06 avr. 2016 157 m² foncier

PD n°07927016H0002 Autorisé

7 Rue Des Petites Boucheries

Saint-Maixent-l'École (79400)

04 oct. 2016 295 m² foncier

PD n°07927016H0004 Autorisé

19 Avenue Charles De Gaulle

Saint-Maixent-l'École (79400)

22 nov. 2016 1 813 m² foncier BONNET FRERES

PD n°07927017H0002 Autorisé

10 Rue Aristide Briand

Saint-Maixent-l'École (79400)

29 août 2017 1 230 m² foncier SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE

PD n°07927017H0003 Autorisé

Rue De La Tour Carree

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26 sept. 2017 1 392 m² foncier HABITAT SUD DEUX SEVRES

PD n°07927018H0001 Autorisé

Rue Du General Aime Caserne Marchand

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05 juin 2018 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

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