Permis de construire à La Crèche pour 16 m² de locaux - La Prairie De Breloux Sud
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 07904816H0044
Demandeur
CC HAUT VAL DE SEVRE
Cette page présente le permis de construire n° 07904816H0044, délivré le 8 septembre 2016 à La Crèche (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Prairie De Breloux Sud, La Crèche (79260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC HAUT VAL DE SEVRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC123, ZC49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Crèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie De Breloux Sud
Territoire administratif
- Commune
- La Crèche Code postal 79260 Identifiant INSEE 79048
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 97 m² |
| Total | 81 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 97 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC HAUT VAL DE SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041994
- SIRET
- 20004199400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (79400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07904816H0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |