2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frasne.
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25560 à Frasne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON compte 3 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 29/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 24/09/2022 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Frasne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Rue De La Gare, Frasne (25560) | PC Locaux | AB176, AB177 | 1 042 m² | 55 m² | 2025/09/29 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Grande Rue, Frasne (25560) | PC Locaux | AA117, AA233 | 3 202 m² | 1 256 m² | 2022/09/24 |
1 autorisation sur la période 14/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bulle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Sur La Ville Combe Gremond Et La Monture, Bulle (25560) | PA | ZI63, ZI62 | — | 2013/05/14 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
