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Permis de construire Locaux N° 02525925P0007

Permis de construire n° 02525925P0007 à Frasne pour 55 m² de locaux, 3 Rue Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Rue De La Gare, à Frasne (25560).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON et accordé le 29 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525925P0007, déposé en mairie de Frasne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier PC n° 02525925P0007

Demandeur

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525925P0007 a été délivré le 29 septembre 2025, pour un projet situé 3 Rue Rue De La Gare. Le projet est porté par CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB176, AB177, AB179. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

951 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/09/2025

Chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB176 AB177 AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	951 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	951 m²
Total	951 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Équipements publics	896 m²	55 m²	0 m²	55 m²	951 m²
Total locaux	951 m²	55 m²	55 m²	0 m²	951 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242504496
SIRET: 24250449600082
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2002
Localisation: FRASNE (25560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02525925P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Rue De La Gare, à Frasne (25560).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON et accordé le 29 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525925P0007, déposé en mairie de Frasne.

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