CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Frasne.
Profil et organisation
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25560 à FRASNE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CFD
- Date de création
- 04/12/2002
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Activité d’urbanisme de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON compte 3 autorisations recensées sur la période 14/05/2013 - 29/09/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
2 autorisations sur la période 24/09/2022 - 29/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Frasne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Rue De La Gare, Frasne (25560) | PC Locaux | AB176, AB177 | 1 042 m² | 55 m² | 2025/09/29 |
| Grande Rue, Frasne (25560) | PC Locaux | AA117, AA233 | 3 202 m² | 1 256 m² | 2022/09/24 |
Permis d'aménager de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
1 autorisation sur la période 14/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bulle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Sur La Ville Combe Gremond Et La Monture, Bulle (25560) | PA | ZI63, ZI62 | — | 2013/05/14 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.