Permis d'aménager n° 02510011P0001 à Bulle, Rue Sur La Ville Combe Gremond Et La Monture
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2013
Dossier PA n° 02510011P0001
Demandeur
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02510011P0001 a été délivré le 14 mai 2013 à Bulle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Sur La Ville Combe Gremond Et La Monture. CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI63, ZI62, ZI61. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Bulle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Bulle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Gremond Et La Monture
Territoires administratifs
- Commune
- Bulle Code postal 25560 Identifiant INSEE 25100
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PLATEAU DE FRASNE ET DU VAL DE DRUGEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242504496
- SIRET
- 24250449600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BULLE (25560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02510011P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |