CC DU PAYS DE MORMAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200043321 Communauté de communes PME Créée le 31/12/2013

Infos clés

Siège

Nord (59)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DU PAYS DE MORMAL

CC DU PAYS DE MORMAL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Le Quesnoy.

Profil et organisation

CC DU PAYS DE MORMAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59530 au Quesnoy.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DU PAYS DE MORMAL
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
31/12/2013
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE MORMAL

Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE MORMAL

CC DU PAYS DE MORMAL compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2014 - 10/07/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE MORMAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/09/2014 - 10/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE MORMAL

6 autorisations sur la période 19/09/2014 - 10/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement au Quesnoy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE MORMAL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis d'aménager de CC DU PAYS DE MORMAL

2 autorisations sur la période 01/02/2019 - 07/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Jenlain. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd2649 Champ Des Neuf, Jenlain (59144) PA ZA51 12 530 m² 2023/09/07

Permis de démolir de CC DU PAYS DE MORMAL

1 autorisation sur la période 28/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Maroilles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE MORMAL

Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE MORMAL

Sources des informations sur CC DU PAYS DE MORMAL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DU PAYS DE MORMAL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DU PAYS DE MORMAL ?
CC DU PAYS DE MORMAL est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DU PAYS DE MORMAL ?
Le profil de CC DU PAYS DE MORMAL recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DU PAYS DE MORMAL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DU PAYS DE MORMAL concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DU PAYS DE MORMAL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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