Permis d'aménager n° 05948118Z0001 au Quesnoy pour un terrain de 5 304 m², Chemin Du Vivier A Pretres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2019
Dossier PA n° 05948118Z0001
Demandeur
CC DU PAYS DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05948118Z0001, délivré le 1 février 2019 au Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Du Vivier A Pretres. Le demandeur déclaré est CC DU PAYS DE MORMAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 304 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, ZB45, ZB56. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés au Quesnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Quesnoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 304 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORMAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043321
- SIRET
- 20004332100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05948118Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |