CC DU PAYS DE MORMAL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS DE MORMAL
CC DU PAYS DE MORMAL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Le Quesnoy.
Profil et organisation
CC DU PAYS DE MORMAL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 59530 au Quesnoy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS DE MORMAL
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 31/12/2013
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS DE MORMAL
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS DE MORMAL
CC DU PAYS DE MORMAL compte 9 autorisations recensées sur la période 19/09/2014 - 10/07/2024, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS DE MORMAL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS DE MORMAL
6 autorisations sur la période 19/09/2014 - 10/07/2024, réparties dans 5 communes, principalement au Quesnoy. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS DE MORMAL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 533 Rue De La Cavee, Gommegnies (59144) | DP Locaux | B608, B609 | 3 031 m² | 727 m² | 2024/07/10 |
| Rue Henri Roland, Poix-du-Nord (59218) | PC Locaux | A3675, A3839 | 4 345 m² | 64 m² | 2022/12/02 |
| 18 Rue Leon Gambetta, Le Quesnoy (59530) | PC Locaux | E637, E1779 | 748 m² | 173 m² | 2021/06/10 |
| Che De Villers Pol, Wargnies-le-Grand (59144) | PC Locaux | ZE29, ZE30 | 29 601 m² | 1 463 m² | 2018/06/04 |
| 59 Rue Pierre Mathieu, Bavay (59570) | PC Locaux | AC68, AC878 | 410 m² | 192 m² | 2018/02/18 |
| 16 Rte De Sepmeries, Le Quesnoy (59530) | PC Locaux | AL123 | 8 827 m² | 213 m² | 2014/09/19 |
Permis d'aménager de CC DU PAYS DE MORMAL
2 autorisations sur la période 01/02/2019 - 07/09/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Jenlain. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rd2649 Champ Des Neuf, Jenlain (59144) | PA | ZA51 | 12 530 m² | 2023/09/07 |
| Chemin Du Vivier A Pretres, Le Quesnoy (59530) | PA | AB86, ZB45 | 5 304 m² | 2019/02/01 |
Permis de démolir de CC DU PAYS DE MORMAL
1 autorisation sur la période 28/11/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Maroilles. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| L Abbaye - Rue Du Moulin, Maroilles (59550) | PD | A1885, A2693 | — | 2019/11/28 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS DE MORMAL
7 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Le Quesnoy
3 autorisations
Bavay
1 autorisation
Gommegnies
1 autorisation
Jenlain
1 autorisation
Maroilles
1 autorisation
Poix-du-Nord
1 autorisation
Wargnies-le-Grand
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS DE MORMAL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS DE MORMAL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.