Permis de construire n° 05946422Z0009 à Poix-du-Nord pour 64 m² de locaux, rue Henri Roland
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 05946422Z0009
Demandeur
CC DU PAYS DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05946422Z0009 a été délivré le 2 décembre 2022 à Poix-du-Nord (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue Henri Roland. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORMAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 345 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 3675, A 3839. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Henri Roland, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Poix-du-Nord, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 6 permis de construire et déclarations préalables dans 5 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Poix-du-Nord
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poix-du-Nord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poix-du-Nord Code postal 59218 Identifiant INSEE 59464
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 21 m² existants et construit 64 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 345 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 21 m² à 64 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 43 m² | 64 m² |
| Total | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 43 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 43 m² | 64 m² |
| Total locaux | 21 m² | 64 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 43 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORMAL, une communauté de communes basée au Quesnoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CC DU PAYS DE MORMAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043321
- SIRET
- 20004332100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946422Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Roland à Poix-du-Nord (59218)
Les 3 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Henri Roland depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.