Permis d'aménager n° 0593232300001 à Jenlain pour un terrain de 12 530 m², Rd2649 Champ Des Neuf
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PA n° 0593232300001
Demandeur
CC DU PAYS DE MORMAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2023 à Jenlain (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 0593232300001 porte sur un projet situé Rd2649 Champ Des Neuf. CC DU PAYS DE MORMAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 530 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Jenlain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jenlain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Jenlain Code postal 59144 Identifiant INSEE 59323
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORMAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043321
- SIRET
- 20004332100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LE QUESNOY (59530)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORMAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |