Permis de construire Locaux N° 05963918Z0001

Permis de construire n° 05963918Z0001 à Wargnies-le-Grand pour 1 463 m² de locaux, Che De Villers Pol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05963918Z0001

Demandeur

CC DU PAYS DE MORMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wargnies-le-Grand (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05963918Z0001 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé Che De Villers Pol. La demande émane de CC DU PAYS DE MORMAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 893 m² en commerce et activités de service et 570 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE29, ZE30, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wargnies-le-Grand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 601 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+1 463 m²

Surface totale après

1 463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
08/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2019

Localisation du projet à Wargnies-le-Grand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE29 ZE30 ZE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wargnies-le-Grand Code postal 59144 Identifiant INSEE 59639
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Total 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 893 m² 893 m²
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Bureaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORMAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200043321
SIRET
20004332100039
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
LE QUESNOY (59530)

Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORMAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05963918Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59639 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Che De Villers Pol, à Wargnies-le-Grand (59144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC DU PAYS DE MORMAL et accordé le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05963918Z0001, déposé en mairie de Wargnies-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wargnies-le-Grand

Autres types d'autorisations à Wargnies-le-Grand