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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05938419Z0001

Permis de démolir n° 05938419Z0001 à Maroilles, L Abbaye - Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE MORMAL et autorisé le 28 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938419Z0001, déposé en mairie de Maroilles.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PD n° 05938419Z0001

Demandeur

CC DU PAYS DE MORMAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05938419Z0001 a été délivré le 28 novembre 2019 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé L Abbaye - Rue Du Moulin. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORMAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1885, A2693. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Maroilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Localisation du projet à Maroilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1885 A2693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORMAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043321
SIRET: 20004332100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2013
Localisation: LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05938419Z0001
Code commune INSEE	59384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé L Abbaye - Rue Du Moulin à Maroilles (59550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DU PAYS DE MORMAL et autorisé le 28 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938419Z0001, déposé en mairie de Maroilles.

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