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Permis de construire Locaux N° 05948121Z0006

Permis de construire à Le Quesnoy pour 173 m² de locaux - 18 Rue Leon Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Leon Gambetta, Le Quesnoy (59530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORMAL et accordé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948121Z0006, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05948121Z0006

Demandeur

CC DU PAYS DE MORMAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05948121Z0006, délivré le 10 juin 2021 à Le Quesnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Leon Gambetta, Le Quesnoy (59530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DU PAYS DE MORMAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E637, E1779, E1780.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

857 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

15/12/2022

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Localisation du projet à Le Quesnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E637 E1779 E1780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Quesnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59481
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	683 m²	0 m²	0 m²	0 m²	683 m²
Locaux	174 m²	173 m²	1 m²	173 m²	173 m²
Total	857 m²	173 m²	1 m²	173 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	174 m²	0 m²	1 m²	173 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Total locaux	174 m²	173 m²	1 m²	173 m²	0 m²	173 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS DE MORMAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200043321
SIRET: 20004332100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE QUESNOY (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05948121Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	15/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Leon Gambetta, Le Quesnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORMAL et accordé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05948121Z0006, instruit par la commune de Le Quesnoy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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