CC DU PAYS BEAUME-DROBIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
CC DU PAYS BEAUME-DROBIE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Joyeuse.
Profil et organisation
CC DU PAYS BEAUME-DROBIE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 07260 à JOYEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1995
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Activité d’urbanisme de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
CC DU PAYS BEAUME-DROBIE compte 6 autorisations recensées sur la période 17/06/2013 - 25/06/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DU PAYS BEAUME-DROBIE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
5 autorisations sur la période 17/06/2013 - 25/06/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Joyeuse. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DU PAYS BEAUME-DROBIE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Rue De Soulege, Joyeuse (07260) | PC Locaux | AE860, AE910 | 5 112 m² | 95 m² | 2025/06/25 |
| 33 Rue De Soulege, Joyeuse (07260) | PC Locaux | AE910, AE860 | 5 112 m² | 1 737 m² | 2023/06/14 |
| 141 Pl De La Pourette, Valgorge (07110) | PC Locaux | AC509, AC510 | 1 390 m² | 233 m² | 2022/04/30 |
| Adresse Non Renseignée, Chandolas (07230) | PC Locaux | — | — | 595 m² | 2020/03/18 |
| Laugeire, Rocles (07110) | PC Locaux | B1318, B1319 | 4 674 m² | 394 m² | 2013/06/17 |
Permis de démolir de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
1 autorisation sur la période 01/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Joyeuse. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 33 Rue De Soulege, Joyeuse (07260) | PD | AE860, AE910 | 5 112 m² | 2023/03/01 |
Répartition géographique des autorisations de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.