Permis de construire Locaux N° 00705319D0011

Permis de construire n° 00705319D0011 à Chandolas pour 595 m² de locaux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 mars 2020

Dossier PC n° 00705319D0011

Demandeur

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00705319D0011 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2020 à Chandolas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CC DU PAYS BEAUME-DROBIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 595 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chandolas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

595 m²

Variation nette

+595 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Chandolas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chandolas Code postal 07230 Identifiant INSEE 07053
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 122 m²
Total 527 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 796 m²
Équipements publics 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m²
Total locaux 527 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240700302
SIRET
24070030200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
JOYEUSE (07260)

Autres dossiers de CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705319D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 595 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE ; la décision est intervenue le 18 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00705319D0011, déposé en mairie de Chandolas.

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