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Permis de construire Locaux N° 00711023P0011

Permis de construire n° 00711023P0011 à Joyeuse pour 1 737 m² de locaux, 33 Rue De Soulege

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Rue De Soulege, à Joyeuse (07260).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE et accordée le 14 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711023P0011, déposé en mairie de Joyeuse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PC n° 00711023P0011

Demandeur

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00711023P0011 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé 33 Rue De Soulege. Le projet est porté par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE910, AE860. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joyeuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 112 m²

Surface existante avant

3 042 m²

Surface créée

1 737 m²

Variation nette

-288 m²

Surface totale après

2 754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE910 AE860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 042 m²	0 m²	1 737 m²	288 m²	1 737 m²	-288 m²	2 754 m²
Total	3 042 m²	0 m²	1 737 m²	288 m²	1 737 m²	-288 m²	2 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	823 m²	0 m²	0 m²	823 m²	823 m²
Équipements publics	3 042 m²	0 m²	288 m²	1 737 m²	-2 025 m²	1 017 m²
Autres activités	0 m²	914 m²	0 m²	0 m²	914 m²	914 m²
dont Bureaux	0 m²	914 m²	0 m²	0 m²	914 m²	914 m²
Total locaux	3 042 m²	1 737 m²	288 m²	1 737 m²	-288 m²	2 754 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700302
SIRET: 24070030200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: JOYEUSE (07260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00711023P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Rue De Soulege, à Joyeuse (07260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE et accordée le 14 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00711023P0011, déposé en mairie de Joyeuse.

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