Retour aux autorisations de Joyeuse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00711023P0001

Permis de démolir n° 00711023P0001 à Joyeuse, 33 Rue De Soulege

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE et autorisée le 1 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711023P0001, déposé en mairie de Joyeuse.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 00711023P0001

Demandeur

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00711023P0001, délivré le 1 mars 2023 à Joyeuse (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De Soulege. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE.

Le terrain concerné couvre 5 112 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE860, AE910. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

5 112 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE860 AE910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Joyeuse Code postal 07260 Identifiant INSEE 07110
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 112 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DU PAYS BEAUME-DROBIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240700302
SIRET: 24070030200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: JOYEUSE (07260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00711023P0001
Code commune INSEE	07110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De Soulege à Joyeuse (07260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CC DU PAYS BEAUME-DROBIE et autorisée le 1 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711023P0001, déposé en mairie de Joyeuse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Joyeuse

Permis de construire à Joyeuse

233 autorisations

Permis d'aménager à Joyeuse

1 autorisation