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CC DE MIRECOURT DOMPAIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068369 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Vosges (88)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Mirecourt.

Profil et organisation

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 88500 à Mirecourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Activité d’urbanisme de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE compte 14 autorisations recensées sur la période 09/06/2017 - 14/11/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE MIRECOURT DOMPAIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

09/06/2017 - 14/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

9 autorisations sur la période 09/06/2017 - 03/03/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Mirecourt. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

4 autorisations sur la période 06/08/2019 - 14/11/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Mirecourt. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Du Marechal Foch, Mirecourt (88500) PA AE406 25 253 m² 2025/11/14

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Gambetta, Mirecourt (88500) PA AL36, AL287 44 093 m² 2022/02/03

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Au Renot Des Savrons, Ramecourt (88500) PA A1698 2 816 m² 2021/04/29

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Penneciere Est, Poussay (88500) PA AC39, AC42 19 295 m² 2019/08/06

Permis de démolir de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

1 autorisation sur la période 25/05/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Poussay. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1240 Route De Mirecourt, Poussay (88500) PD AE77 58 858 m² 2020/05/25

Répartition géographique des autorisations de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Mirecourt

8 autorisations

Poussay

2 autorisations

Madegney

1 autorisation

Mattaincourt

1 autorisation

Oëlleville

1 autorisation

Ramecourt

1 autorisation

Département représenté

Vosges (88)

14 autorisations

Région représentée

Grand Est

14 autorisations

Demandeurs comparables à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CA D'EPINAL
SIREN 200068757
Même secteur et même département
28 autorisations 22 PC 1 PA 5 PD
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EPINAL
SIREN 200034361
Même secteur et même département
24 autorisations 18 PC 3 PA 3 PD
CC DE L'OUEST VOSGIEN
SIREN 200068559
Même secteur et même département
16 autorisations 9 PC 5 PA 2 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DES VOSGES
SIREN 200050748
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CA DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
SIREN 200071066
Même secteur et même département
12 autorisations 9 PC 2 PA 1 PD
SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS MENAGERS DE LA REGION D EPINAL
SIREN 258801422
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC

Sources des informations sur CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE ?
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE ?
Le profil de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE MIRECOURT DOMPAIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE MIRECOURT DOMPAIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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