Permis d'aménager n° 08835719M0001 à Poussay pour un terrain de 19 295 m², Penneciere Est
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PA n° 08835719M0001
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poussay (Vosges, Grand Est), le permis d'aménager n° 08835719M0001 a été délivré le 6 août 2019, pour un projet situé Penneciere Est. Le demandeur déclaré est CC DE MIRECOURT DOMPAIRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 19 295 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC39, AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Poussay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020.
Autorisation
6 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2019
Achèvement (DAACT)
13/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Poussay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068369
- SIRET
- 20006836900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08835719M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |