Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08835719M0001

Permis d'aménager à Poussay pour 19 295 m² de terrain - Penneciere Est

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE et autorisé le 6 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835719M0001, instruit par la commune de Poussay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PA n° 08835719M0001

Demandeur

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08835719M0001, délivré le 6 août 2019 à Poussay (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Penneciere Est, Poussay (88500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE. L'opération concerne un terrain de 19 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC39, AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Surface du terrain

19 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020.

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/08/2019

Chantier (DOC)

06/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Localisation du projet à Poussay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC39 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poussay Code postal 88500 Identifiant INSEE 88357
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 295 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068369
SIRET: 20006836900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MIRECOURT (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08835719M0001
Code commune INSEE	88357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 295 m², situé Penneciere Est, Poussay (88500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE et autorisé le 6 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2019, ouverture de chantier le 6 décembre 2019, achèvement déclaré le 13 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835719M0001, instruit par la commune de Poussay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.