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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08830425M0003

Permis d'aménager n° 08830425M0003 à Mirecourt pour un terrain de 25 253 m², Avenue Du Marechal Foch

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE et autorisée le 14 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0003, déposé en mairie de Mirecourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier PA n° 08830425M0003

Demandeur

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Marechal Foch, le permis d'aménager n° 08830425M0003 a été délivré le 14 novembre 2025 à Mirecourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE.

L'opération concerne un terrain de 25 253 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE406. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Surface du terrain

25 253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mirecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 253 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068369
SIRET: 20006836900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MIRECOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08830425M0003
Code commune INSEE	88304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 253 m², situé Avenue Du Marechal Foch à Mirecourt (88500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE et autorisée le 14 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08830425M0003, déposé en mairie de Mirecourt.

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