Permis d'aménager n° 08830421M0003 à Mirecourt pour un terrain de 44 093 m², Avenue Gambetta
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 08830421M0003
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08830421M0003, délivré le 3 février 2022 à Mirecourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Gambetta. La demande émane de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 093 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL36, AL287, AL283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Mirecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Mirecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88304
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068369
- SIRET
- 20006836900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MIRECOURT (88500)
Autres dossiers de CC DE MIRECOURT DOMPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08830421M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 88304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |