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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08836821M0001

Permis d'aménager n° 08836821M0001 à Ramecourt pour un terrain de 2 816 m², Au Renot Des Savrons

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE et autorisée le 29 avril 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836821M0001, déposé en mairie de Ramecourt.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PA n° 08836821M0001

Demandeur

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08836821M0001 a été délivré le 29 avril 2021 à Ramecourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Au Renot Des Savrons. CC DE MIRECOURT DOMPAIRE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 816 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1698. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/04/2021

Chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ramecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ramecourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88368
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 816 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE MIRECOURT DOMPAIRE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068369
SIRET: 20006836900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MIRECOURT (88500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08836821M0001
Code commune INSEE	88368 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 816 m², situé Au Renot Des Savrons à Ramecourt (88500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CC DE MIRECOURT DOMPAIRE et autorisée le 29 avril 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08836821M0001, déposé en mairie de Ramecourt.

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