CC DE LA VEYLE - Permis de construire et DP

Active
200070555 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Ain (01)

Permis de construire et DP

7

Présentation détaillée de CC DE LA VEYLE

CC DE LA VEYLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Vonnas.

Profil et organisation

CC DE LA VEYLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01290 à Pont-de-Veyle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE LA VEYLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CC DE LA VEYLE

Activité d’urbanisme de CC DE LA VEYLE

CC DE LA VEYLE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 07/08/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA VEYLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

10/04/2018 - 07/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de CC DE LA VEYLE

7 autorisations sur la période 10/04/2018 - 07/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Vonnas.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA VEYLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de CC DE LA VEYLE

Demandeurs comparables à CC DE LA VEYLE

Sources des informations sur CC DE LA VEYLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE LA VEYLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE LA VEYLE ?
CC DE LA VEYLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE LA VEYLE ?
Le profil de CC DE LA VEYLE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE LA VEYLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE LA VEYLE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE LA VEYLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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