Permis de construire n° 00145726D0005 à Vonnas pour 640 m² de locaux, 400 Rue Des Maladières
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2026
Dossier PC n° 00145726D0005
Demandeur
CC DE LA VEYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145726D0005 a été délivré le 7 août 2026 à Vonnas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Rue Des Maladières. Le dossier a été déposé par CC DE LA VEYLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1066, 0C1069, 0C1228. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vonnas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vonnas
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vonnas Code postal 01540 Identifiant INSEE 01457
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 816 m² |
| Total | 176 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 176 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 816 m² |
| Total locaux | 176 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA VEYLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070555
- SIRET
- 20007055500087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONT-DE-VEYLE (01290)
Autres dossiers de CC DE LA VEYLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145726D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 août 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |