CC DE LA VEYLE - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
6
Présentation détaillée de CC DE LA VEYLE
CC DE LA VEYLE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Vonnas.
Profil et organisation
CC DE LA VEYLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01290 à PONT-DE-VEYLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE LA VEYLE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de CC DE LA VEYLE
Activité d’urbanisme de CC DE LA VEYLE
CC DE LA VEYLE compte 6 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 30/03/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA VEYLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE LA VEYLE
6 autorisations sur la période 10/04/2018 - 30/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Vonnas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA VEYLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De Balloux, Laiz (01290) | PC Locaux | 0C998 | 5 768 m² | 286 m² | 2026/03/30 |
| 240 Avenue Des Sports Camping Du Renom, Vonnas (01540) | DP Locaux | 0A343 | 7 350 m² | 70 m² | 2025/05/12 |
| Route De Moncoin Haut, Perrex (01540) | DP Locaux | 0B347, 0B776 | 7 840 m² | 6 m² | 2022/01/06 |
| La Tire, Crottet (01290) | PC Locaux | C1816 | 6 874 m² | 483 m² | 2019/07/31 |
| Le Bourg, Vonnas (01540) | PC Locaux | 0A2083, 0A1946 | 3 457 m² | 170 m² | 2019/07/22 |
| Rue De La Poste Domaine Du Chateau, Pont-de-Veyle (01290) | PC Locaux | 0A1007, 0A1008 | 20 398 m² | 139 m² | 2018/04/10 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE LA VEYLE
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Vonnas
2 autorisations
Crottet
1 autorisation
Laiz
1 autorisation
Perrex
1 autorisation
Pont-de-Veyle
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE LA VEYLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE LA VEYLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.