Permis de construire n° 00130617D0010 à Pont-de-Veyle pour 139 m² de locaux, Rue De La Poste Domaine Du Chateau
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2018
Dossier PC n° 00130617D0010
Demandeur
CC DE LA VEYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00130617D0010 a été délivré le 10 avril 2018 à Pont-de-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Poste Domaine Du Chateau. Le demandeur déclaré est CC DE LA VEYLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1007, 0A1008, 0A1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-Veyle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Pont-de-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01306
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 839 m² |
| Total | 1 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 839 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 839 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 1 839 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA VEYLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070555
- SIRET
- 20007055500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONT DE VEYLE (01290)
Autres dossiers de CC DE LA VEYLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130617D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |