2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
CC DE LA HAUTE COMTE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Fougerolles-Saint-Valbert.
CC DE LA HAUTE COMTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 70320 à Corbenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE LA HAUTE COMTE compte 6 autorisations recensées sur la période 13/08/2014 - 29/11/2025, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA HAUTE COMTE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 13/08/2014 - 07/05/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Fougerolles-Saint-Valbert. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA HAUTE COMTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 63 B Rue Henri Duhaut, Corbenay (70320) | PC Locaux | A1672 | 12 252 m² | 29 m² | 2024/05/07 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De La Gare, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | DP Locaux | AE120 | 916 m² | 17 m² | 2022/07/28 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Village, Fontaine-lès-Luxeuil (70800) | PC Locaux | B2573 | 4 987 m² | 319 m² | 2017/09/29 |
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 28 Rue De La Gare, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) | DP Locaux | AE120 | 960 m² | 40 m² | 2014/08/13 |
1 à 4 sur 4 autorisations
2 autorisations sur la période 16/01/2020 - 29/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Conflans-sur-Lanterne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Mourlotte, Conflans-sur-Lanterne (70800) | PA | ZK104, ZK107 | 26 474 m² | 2025/11/29 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 58 Rue Albert Thomas La Ville Du 4Eme Canton, Saint-Loup-sur-Semouse (70800) | PA | AI523 | 2 329 m² | 2020/01/16 |
5 communes - 1 département - 1 région
Fougerolles-Saint-Valbert
2 autorisations
Conflans-sur-Lanterne
1 autorisation
Corbenay
1 autorisation
Fontaine-lès-Luxeuil
1 autorisation
Saint-Loup-sur-Semouse
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
