Permis de construire n° 07017124E0002 à Corbenay pour 29 m² de locaux, 63 B Rue Henri Duhaut
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 07017124E0002
Demandeur
CC DE LA HAUTE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2024 à Corbenay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07017124E0002 porte sur un projet situé 63 B Rue Henri Duhaut. La demande émane de CC DE LA HAUTE COMTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1672. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Corbenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbenay Code postal 70320 Identifiant INSEE 70171
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
| Total | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
| Total locaux | 205 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 234 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041721
- SIRET
- 20004172100099
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CORBENAY (70320)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017124E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |