Permis d'aménager n° 07046719E0001 à Saint-Loup-sur-Semouse pour un terrain de 2 329 m², 58 Rue Albert Thomas La Ville Du 4Eme Canton
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PA n° 07046719E0001
Demandeur
CC DE LA HAUTE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Rue Albert Thomas La Ville Du 4Eme Canton, le permis d'aménager n° 07046719E0001 a été délivré le 16 janvier 2020 à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CC DE LA HAUTE COMTE.
L'opération concerne un terrain de 2 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI523. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Loup-sur-Semouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Du 4Eme Canton
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-sur-Semouse Code postal 70800 Identifiant INSEE 70467
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE LA HAUTE COMTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041721
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)
Autres dossiers de CC DE LA HAUTE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07046719E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |